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    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  9. 04.02.2005 2P.52/2005 Pertinence 22%
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    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9, 27 Cst.
  10. 31.05.2013 1C 351/2013 Pertinence 21%
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    Droits politiques
    Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois

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