Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
869 pages similaires trouvées pour atf://133-I-249
  1. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  2. 18.09.2007 2C 356/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
  3. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  4. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  5. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  6. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  7. 28.01.2009 2D 136/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien dangereux
  8. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  9. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  10. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.