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  1. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 100% publié
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    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  2. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 86% publié
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  7. 19.11.2020 2C 380/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
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    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
  8. 19.08.2016 2C 87/2016 Pertinence 53%
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  9. 21.07.2010 2C 162/2010 Pertinence 52%
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    Impôt cantonal, communal et impôt fédéral direct 2006
  10. 26.01.2010 2C 319/2009 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2001 - 2007

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