Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3714 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
  1. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  2. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  3. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  4. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  5. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 20.10.2005 2P.50/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
  8. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  10. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.