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3855 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
  1. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  2. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  3. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  4. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  5. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 20.10.2005 2P.50/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
  8. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  10. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier

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