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718 pages similaires trouvées pour atf://133-III-545
  1. 03.07.2007 4A 12/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  2. 28.04.2011 4A 115/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  4. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 94% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 16.11.2007 4A 249/2007 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; discrimination
  6. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 25.10.2005 4C.138/2005 Pertinence 80%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contratuale
    contratto di lavoro; discriminazione fondata sul sesso
  8. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.01.2001 4C.432/1999 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination

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