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575 pages similaires trouvées pour atf://134-II-10
  1. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  2. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  3. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  8. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  9. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

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