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  1. 08.01.2008 8C 274/2007 Pertinence 100% publié
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  2. 26.03.2009 8C 1033/2008 Pertinence 51%
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  3. 30.10.2007 P 54/06 Pertinence 38%
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  4. 29.01.2009 8C 470/2008 Pertinence 38%
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  5. 25.02.2002 P 13/01 Pertinence 33%
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  6. 25.08.2006 P 38/05 Pertinence 32%
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  7. 12.06.2003 P 52/02 Pertinence 32%
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  8. 14.03.2008 8C 68/2007 Pertinence 31%
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  9. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 31%
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    Droit fondamental
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  10. 20.03.2002 P 34/01 Pertinence 27%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.