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  1. 21.01.2009 1C 383/2008 Pertinence 100% publié
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  2. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 48%
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  9. 15.06.2005 1A.253/2004 Pertinence 33%
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  10. 27.06.2000 1A.18/2000 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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