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  1. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  2. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  3. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  4. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  5. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  6. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  7. 22.06.2000 7B.125/2000 Pertinence 18% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 24.05.2011 1B 235/2011 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Strafverfahren
  9. 06.06.2005 6S.129/2005 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
  10. 12.05.2004 1P.148/2004 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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