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  1. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  2. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  3. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  4. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  5. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  7. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  8. 23.10.2007 4A 60/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  9. 23.10.2007 4A 54/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  10. 23.10.2007 4A 52/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
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