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  1. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  2. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  4. 03.11.2010 6B 901/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  5. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  6. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  7. 03.11.2010 6B 916/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  8. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  9. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
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