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7379 pages similaires trouvées pour atf://137-I-296
  1. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  2. 08.04.2011 1B 125/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  4. 07.06.2011 1B 249/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  6. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  7. 14.02.2011 1B 10/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  8. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
  9. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  10. 11.10.2016 6B 1035/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, compétence

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.