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  1. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  2. 08.04.2011 1B 125/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  7. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  8. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  9. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  10. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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