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  1. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  2. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 37%
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    Fonction publique
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  3. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  5. 27.10.2003 4C.174/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.12.2019 4A 395/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée minimale; résiliation
  7. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  9. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 15.10.2020 8C 96/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.