Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
72 pages similaires trouvées pour atf://137-II-254
  1. 08.03.2011 1C 382/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
  2. 25.03.2014 1C 594/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  3. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  4. 22.11.2011 4A 603/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  5. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 08.01.2001 1P.795/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 10.03.2008 1C 453/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
  8. 08.01.2001 1P.794/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 09.07.2004 5C.125/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien