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596 pages similaires trouvées pour atf://137-III-238
  1. 19.04.2011 5A 162/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 05.08.2011 5A 407/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 15.08.2011 5A 459/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 26.10.2011 5A 412/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 11.12.2013 5A 927/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (état des charges)
  6. 10.12.2013 5A 917/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (réalisation forcée)
  7. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 21.06.2011 5A 40/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (divorce)
  9. 13.03.2014 4A 546/2013 Pertinence 57%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung
  10. 17.04.2009 2D 148/2008 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA

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