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767 pages similaires trouvées pour atf://137-IV-280
  1. 13.09.2011 1B 238/2011 Pertinence 100% publié
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  4. 14.12.2012 1B 593/2012 Pertinence 78%
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  5. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 78%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 05.08.2020 1B 74/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 05.07.2017 1B 41/2017 Pertinence 64%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
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  9. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  10. 14.06.2019 1B 55/2019 Pertinence 62%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Akteneinsicht

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.