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147 pages similaires trouvées pour atf://138-I-232
  1. 13.01.2012 8C 200/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
  5. 30.11.2010 4A 463/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  7. 31.05.2010 4A 159/2010 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention collective
  8. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.10.2020 1C 388/2019 Pertinence 44%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Transparenzgesetz des Kantons Schwyz (abstrakte Normenkontrolle)
  10. 05.12.2005 4C.313/2005 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances

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