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1066 pages similaires trouvées pour atf://138-I-367
  1. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  2. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  3. 09.02.2015 2C 1078/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication
  4. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  5. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  6. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  9. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères

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