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8609 pages similaires trouvées pour atf://138-I-410
  1. 22.10.2012 2C 219/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi cantonale vaudoise du 17 mai 2011 modifiant la loi cantonale vaudoise du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES;RSV 810.01)
  2. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  3. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 12.03.2018 9C 484/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux; financement)
  5. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 23.06.2012 2C 228/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Nouveau régime de financement des soins
  7. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  8. 16.12.2013 2C 123/2013 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
  9. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  10. 25.10.2006 2P.94/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (Décret du 7.12.2004 instaurant une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide financière individuelle de l'Etat pour leu...

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