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14280 pages similaires trouvées pour atf://138-I-49
  1. 23.02.2012 5A 704/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce et mesures préprovisoires
  2. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 10.04.2012 5A 679/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles/divorce (contribution d'entretien)
  4. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  5. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  6. 12.05.2014 1C 787/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  7. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
  8. 18.09.2012 5A 465/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  9. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 18.09.2020 5A 399/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien