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  1. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 100% publié
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  6. 30.01.2017 5A 714/2016 Pertinence 50%
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    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 11.09.2013 5A 558/2013 Pertinence 50%
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    Droit de la famille
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  8. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 50%
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    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 24.07.2017 5A 336/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif, contribution d'entretien)
  10. 30.09.2011 5A 478/2011 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (effet suspensif)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.