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  1. 10.01.2012 4A 489/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; violation du devoir de fidélité
  2. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  3. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  5. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  6. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  7. 03.12.2008 4A 417/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  8. 01.05.2019 5A 89/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  10. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
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