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1677 pages similaires trouvées pour atf://138-III-728
  1. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  2. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  3. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  4. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
  5. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  6. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  7. 04.12.2000 5C.169/2000 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 16.12.2015 4A 191/2015 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; intérêt digne de protection; reddition de compte
  9. 17.05.2013 5A 768/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête fondée sur l'art. 170 CC
  10. 24.03.2005 5C.235/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de compte dans le cadre d'une succession
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