2050 pages similaires trouvées pour atf://140-II-345
-
27.08.2014 2C 14/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
29.12.2015 2C 217/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.07.2011 2C 212/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.04.2011 2C 871/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.07.2015 2C 1049/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.05.2013 2C 24/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.02.2016 2C 331/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
-
26.06.2015 2C 50/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.01.2012 2C 826/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.12.2018 2D 39/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique