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  1. 30.11.2022 5A 336/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  2. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 03.03.2016 5A 787/2015 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 03.12.2013 5A 540/2013 Pertinence 97% publié
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    curatelle
  5. 03.06.2020 5A 387/2020 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  6. 29.11.2016 5A 801/2016 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation, remplacement d'un curateur
  7. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
  8. 17.01.2014 5A 872/2013 Pertinence 81% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 11.12.2018 5A 989/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 26.09.2019 5A 675/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle ad hoc de représentation
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