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  1. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  4. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  5. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  6. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
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