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  6. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 36% publié
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  8. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 34% publié
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  9. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
  10. 15.12.2008 5A 333/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier
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