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  1. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
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    suspension (actions révocatoires etc.)
  2. 26.05.2016 5A 120/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 30.05.2017 4A 108/2017 Pertinence 36%
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    IIe Cour de droit civil
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  5. 26.02.2016 5D 193/2015 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 04.03.2019 5D 53/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 16.12.2013 4A 309/2013 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  8. 13.05.2013 5A 334/2013 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 13.04.2016 5A 268/2016 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant
  10. 04.06.2018 5A 221/2018 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    procédure dans les cas clairs, mise à ban

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