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    Droit de la famille
    divorce
  2. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 43%
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    Droit de la famille
    divorce
  3. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
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    société simple; prêt partiaire
  4. 01.02.2016 5A 897/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 16.10.2015 5A 614/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 38%
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    Droit des successions
    certificat d'héritier
  8. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
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