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5637 pages similaires trouvées pour atf://142-III-48
  1. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  4. 01.02.2016 5A 897/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification du jugement de divorce)
  5. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  6. 16.10.2015 5A 614/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Détermination du lieu de résidence de l'enfant
  7. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  8. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  9. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification des conclusions; perpetuation competentiae
  10. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable

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