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  1. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  2. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 84% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  3. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  4. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  5. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  6. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine
  7. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  9. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  10. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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