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6405 pages similaires trouvées pour atf://144-III-93
  1. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  2. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  4. 13.11.2015 4A 313/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    absence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
  5. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  6. 14.10.2019 4A 405/2018 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; appréciation des preuves
  7. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  8. 04.12.2009 4A 394/2009 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation
  9. 30.05.2007 4A 28/2007 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation avec charge; révocation
  10. 31.01.2020 2C 44/2018 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2012

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