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  1. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  2. 08.11.2021 5A 252/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  3. 22.12.2023 9C 124/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
  4. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  5. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 04.06.2015 5A 150/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  8. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
  9. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  10. 08.11.2021 5A 251/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
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