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757 pages similaires trouvées pour atf://89-II-185
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  9. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 82%
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  10. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)

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