Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9147 pages similaires trouvées pour atf://90-I-29
  1. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  2. 27.04.2005 1P.598/2004 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle; procédure pénale
  3. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 25.04.2012 6B 397/2011 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ivresse au volant; arbitraire
  5. 16.01.2007 4C.347/2006 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 28.04.2003 U 37/03 Pertinence 64%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 31.05.2007 4A 90/2007 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., procédure civile, arbitraire
  8. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.