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7596 pages similaires trouvées pour atf://91-I-17
  1. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 98%
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  2. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 88% publié
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    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  3. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 81% publié
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  4. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 75%
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  6. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 65%
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    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  7. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 63%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  8. 03.06.2015 1C 81/2015 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  10. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.