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6948 pages similaires trouvées pour atf://98-IB-167
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  3. 15.01.2003 I 189/02 Pertinence 92% publié
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  9. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 79%
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    Exécution des peines et des mesures
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  10. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique

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