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  1. 01.03.2011 1C 534/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 19.01.2023 1C 350/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.02.2016 1C 543/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 28.07.2009 1C 242/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 05.01.2015 1C 540/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 28.06.2006 5A.18/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 16.01.2023 1C 442/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 15.06.2006 5A.15/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
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