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  1. 01.03.2024 5A 230/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 24.04.2024 5A 127/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  5. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 29.02.2016 5A 883/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)
  7. 31.03.2021 1C 312/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 01.04.2022 5A 896/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  9. 03.05.2022 5A 683/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  10. 06.06.2013 2C 177/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
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