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  1. 01.07.2010 1B 201/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure disciplinaire, intérêt actuel
  2. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
  4. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  6. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  8. 14.09.2010 1B 295/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    sanction disciplinaire
  9. 15.07.2010 6B 376/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  10. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.