Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8654 pages similaires trouvées pour aza://01-08-2013-2C_275-2013
  1. 01.08.2013 2C 275/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.01.2012 2C 826/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.07.2013 2C 1119/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.06.2013 2C 1280/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 20.02.2013 2C 975/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.09.2012 2C 263/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; délai pour quitter le territoire suisse
  8. 15.03.2012 2C 879/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  9. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple