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  1. 02.02.2015 2D 61/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et exmatriculation)
  2. 06.10.2022 2C 286/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
  3. 27.08.2013 2C 489/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif et exmatriculation)
  4. 26.08.2020 2C 244/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  5. 23.08.2002 2P.69/2002 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  7. 08.11.2011 2D 51/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  8. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
  9. 24.09.2012 2C 898/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des lettres
  10. 02.06.2014 2D 57/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
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