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  1. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 24.07.2020 1C 24/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 27.06.2019 1C 142/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 03.04.2019 1C 23/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 24.07.2020 1C 207/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 11.10.2019 1C 246/2019 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

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