Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
765 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2010-1C_511-2009
  1. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  2. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  3. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  4. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  5. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  6. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  7. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 30.01.2003 6S.393/2002 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.