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  1. 02.07.2010 4A 155/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  2. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  3. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 52% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  4. 25.10.2006 4C.233/2006 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  5. 11.02.2003 4P.251/2002 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  7. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  8. 24.02.2000 4C.364/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  10. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
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