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  1. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  2. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  3. 08.07.2020 4A 56/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  4. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  5. 08.01.2013 4A 537/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sentence arbitrale
  6. 08.05.2013 4A 439/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 18.09.2020 4A 324/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 28.03.2012 4A 24/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  9. 09.08.2018 4A 525/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
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