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  1. 03.08.2017 1B 332/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension
  2. 14.02.2017 1C 86/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne; remise de moyens de preuve
  3. 12.07.2017 1B 285/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté; récusation
  4. 26.01.2018 1C 32/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Argentine
  5. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  6. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  7. 04.08.2017 1B 334/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  8. 10.10.2017 1F 36/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 novembre 2016 (1B_279/2016)
  9. 07.08.2017 1B 174/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 23.01.2018 1B 406/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
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