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  1. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  4. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  5. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
  6. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  7. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  8. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  9. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  10. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
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