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  1. 03.09.2015 8C 472/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 20.07.2017 8C 389/2016 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (salaire; effet suspensif; suspension temporaire d'emploi)
  3. 17.08.2015 8C 413/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; vice de forme)
  4. 17.08.2015 8C 417/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; vice de forme)
  5. 12.01.2021 8C 104/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  7. 25.08.2020 8C 203/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 17.08.2015 8C 421/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
  9. 05.03.2013 8C 785/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation)
  10. 02.04.2013 8C 897/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation, juste motif, intérêt digne de protection)
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