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03.10.2018 6B 859/2018
Cour de droit pénalInfractionsVol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire -
14.02.2024 6B 463/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023) -
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
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08.11.2023 6B 490/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVol
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11.02.2022 1B 31/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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03.03.2016 6B 1140/2014
publié
Cour de droit pénalInfractionsVol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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14.08.2023 6B 259/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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23.11.2018 6B 209/2018
publié
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; expulsion; arbitraire, etc.
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24.01.2019 6B 1074/2018
Cour de droit pénalInfractionsVol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire