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  1. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  2. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  3. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  4. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  6. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  7. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  9. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien