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  1. 04.02.2021 5A 55/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 04.10.2021 5A 691/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  3. 16.04.2021 5A 255/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  4. 29.01.2020 5A 944/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    radiation du rôle, déni de justice (mesures provisionnelles)
  5. 31.08.2021 5A 676/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (prérogatives parentales)
  6. 29.11.2021 5A 961/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  7. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  8. 29.03.2021 5F 7/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_159/2020 du 4 mai 2020
  9. 14.06.2021 5A 479/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et autorité parentale)
  10. 16.03.2022 5A 981/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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